Politique de protection des données personnelles

 

Accord & Développement immatriculée au Registre du Commerce en Préfecture de la Meuse sous le numéro SIRET : 84265638100014, sise 64 rue Jean Bernard, 55000 Bar-le-Duc, FRANCE, procède au traitement de Données Personnelles ( les « DP » ) (telles que définies ci-après) dans le cadre de son activité, ce qui inclut les DP des personnes qui naviguent sur le site Web de http://accordetdeveloppement.fr/ ( le « Site » ).

La présente « Politique de Protection des DP » (la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont Accord & Développement collecte et utilise de telles DP et sur les moyens dont Vous disposez pour contrôler cette utilisation.

1. Champ d'application de la politique

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de Vos DP, ce qui inclut les DP collectées sur -ou via- le Site.

Accord & Développement collecte des DP en ligne (y compris par e-mail) ou hors connexion ; la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

La notion de données personnelles (les « DP ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.

2. Données collectées

Les DP peuvent inclure ce qui suit :

  • civilité ;
  • fonction ;
  • prénom et nom ;
  • adresse postale ;
  • adresse électronique ;
  • numéro(s) de téléphone ;
  • login et mot de passe (dans le cas d'utilisation de l'espace client);
  • type d’organisation (société, école, université, etc.), nom de l’organisation, taille de l’organisation, service et intitulé du poste ;
  • mode de livraison et personnes responsables des dossiers et ou en charge de l'éxécution des commandes ;
  • adresse IP, et toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.

En tout état de cause, les DP collectées se limiteront toutefois aux données nécessaires aux fins exposées à l’Article 4 ci-après.

Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs du Site : certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site, ne peuvent être utilisées que si Vous communiquez à Accord & Développement certaines DP lorsque Vous visitez ou utilisez le Site. Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de Vos DP. Toutefois, si Vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation ou la réalisation satisfaisante des objectifs décrits à l’Article 4 ci-après, certains services et certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas fonctionner correctement et/ou Vous vous verrez refuser l’accès à certaines pages du Site. En particulier, Vous ne serez pas autorisé à acheter des produits ou services via le Site.

3. Protection des DP des enfants

Certains produits et services Accord & Développement peuvent cependant être utilisés par des enfants. Dans ce cas, les enfants doivent obtenir le consentement de leurs parents avant de créer un compte. Les enseignants et directeurs d’école peuvent agir au nom des parents et autoriser la collecte de DP d’enfants (le cas échéant, les écoles doivent veiller à obtenir au préalable le consentement des parents en ce sens).

Si les parents découvrent que leur enfant a communiqué des DP à Accord & Développement sans leur consentement ou celui d’un enseignant ou directeur d’école, ils peuvent demander à Accord & Développement de supprimer ces DP et de résilier le compte de l’enfant en envoyant un e-mail à : contact@accordetdeveloppement.fr

S’il était porté à la connaissance de Accord & Développement que des DP d’enfants de moins de 13 ans étaient néanmoins collectées, Accord & Développement prendra les mesures nécessaires pour obtenir le consentement des parents au regard du traitement qui en est fait ou s’engage à supprimer lesdites DP et à supprimer le compte de l’enfant.

4. Finalités de la collecte des DP

Comme indiqué ci-dessus, Vous fournissez Vos DP de manière volontaire.

Les DP sont généralement collectées pour les besoins de l’activité de Accord & Développement tels que l’amélioration des efforts marketing et publicitaires de Accord & Développement, une meilleure adaptation des produits et services de Accord & Développement aux besoins des clients ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi, et d’autres activités similaires.

Accord & Développement collecte et utilise les DP Vous concernant pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :

  • Vous permettre de demander et d’obtenir des informations sur Accord & Développement et les produits et services de Accord & Développement ;
  • Vous permettre une utilisation interactive et personnalisée du Site ;
  • Cerner Vos besoins et centres d’intérêt et pour Vous fournir les produits et/services les mieux adaptés ;
  • Vous permettre d’ouvrir et de gérer un compte afin d’obtenir de la documentation spécialisée ;
  • Accéder à l’ensemble des caractéristiques et options offertes par le Site ;
  • Vous permettre d’échanger avec les autres utilisateurs du Site ;
  • Vous permettre de participer à un concours ;
  • Permettre à Accord & Développement de gérer les enquêtes ;
  • Permettre à Accord & Développement de gérer ses activités marketing ;
  • Permettre à Accord & Développement de gérer ses relations commerciales : opportunités, commerciales, offres commerciales, achats, contrats, commandes, factures, etc.
  • Vous proposer des services de type commercial ou de support ;
  • Vous permettre de Vous inscrire à des séminaires, webinaires ou évènements ;
  • Permettre à Accord & Développement de gérer ses activités de Recherche et Développement : demandes de développement, incidents, les questions de qualité, tests, etc. ;
  • Traiter les éventuelles candidatures et gérer les sources de recrutement ;
  • Gérer le Programme de Conformité et de lutte contre le piratage de Accord & Développement, et Toute autre finalité en lien avec l’activité de Accord & Développement.

Sous réserve de la législation locale applicable, en fournissant Votre adresse de courrier électronique, Vous autorisez expressément Accord & Développement et ses filiales à l’utiliser avec d’autres DP utiles pour Vous envoyer des messages commerciaux ou de marketing.

Accord & Développement est également susceptible d’utiliser Votre adresse de courrier électronique à des fins administratives ou d’autres objectifs ne relevant pas du marketing (par exemple, pour Vous notifier d’importants changements apportés aux Sites).

5. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies ou d’autres technologies susceptibles de collecter ou conserver des DP. Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des DP et Non Personnelles concernant Votre navigation sur le Site. Les cookies peuvent être permanents (et rester après Votre déconnexion du Site afin d’être utilisés lors de Vos visites ultérieures sur le Site) ou temporaires (et disparaître dès que Vous vous déconnectez du Site).

Accord & Développement peut utiliser des cookies :

  • afin d’améliorer Votre expérience d’utilisateur, notamment en :
    • permettant à un service de reconnaître Votre matériel, ainsi Vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche,
    • reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que Vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les refournir sur chaque page web qui en ferait la demande,
  • analyser le trafic et les données sur le Site afin de :
    • mesurer le nombre d’utilisateurs des services, permettant ainsi de les rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à Vos requêtes,
    • aider Accord & Développement à comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les services afin de les améliorer.

Accord & Développement peut également recourir aux services de prestataires tiers (tels qu’Adobe Analytics, Google Analytics, Piwik, DART, LinkedIn, etc.) aux fins d’exécuter les services pour son compte et notamment pour :

  • analyser Vos habitudes de navigation et mesurer l’audience du Site,
  • analyser Vos centres d’intérêts et Vous proposer des offres marketing ou publicitaires ciblées,
  • Vous permettre de partager le contenu du Site avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux ou de faire savoir à ces autres personnes ce que Vous regardez ou ce que Vous pensez (par ex. le bouton « J’aime » sur Facebook)

Dans ce cas, des pixels invisibles et des cookies fournis par ces prestataires tiers pourraient être utilisés et conservés. Lors de la transmission des informations générées par ces cookies, les paramètres des cookies veillent à ce que l’adresse IP soit rendue anonyme avant la géo-localisation et avant la conservation. Nos prestataires utiliseront ces informations aux fins d’évaluer Votre utilisation du Site, de rédiger des rapports sur l’activité du Site pour Accord & Développement, et de Vous proposer de meilleurs services. Ils n’associeront votre adresse IP à aucune autre de leurs données.

Lorsque vous naviguez sur le Site, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur votre matériel. Vous serez averti la première fois que Vous recevez un cookie et Vous pourrez ainsi décider de l’accepter ou de le refuser. En continuant d’utiliser le Site, Vous acceptez expressément l’utilisation par Accord & Développement de tels cookies.

Vous pouvez également configurer Votre navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies (y compris les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience). Toutefois, si tel était le cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site pourraient ne pas fonctionner correctement et Vous pourriez ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certain(e)s parties ou services du Site.

6. Conditions de traitement et de stokage des DP

Le « traitement » des DP inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des DP en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.

Toutes les DP collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.

7. Liens vers des sites Web non contrôlés par « Accord & Développement »

Le Site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de Vous intéresser.

Accord & Développement n'exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des DP qu'ils pourraient recueillir. En conséquence, Accord & Développement décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de Vos DP. Il est de votre responsabilité de Vous renseigner sur les politiques de protection des DP de ces tiers.

8. Traitement de DP

En cas d’accès aux Sites depuis un pays non membre de l’Union européenne dont la législation relative à la collecte, à l’utilisation et au transfert de données diffère de celles de l’Union Européenne, nous attirons votre attention sur le fait qu’en continuant d’utiliser le Site, qui est régis par le droit français, les Conditions d’utilisation correspondantes et la présente Politique, Vous transférez Vos DP vers l’Union européenne et consentez à ce transfert.

Si Accord & Développement apprenait qu’un tiers auquel Accord & Développement a communiqué des DP aux fins énoncées à l’Article 4 ci-dessus, utilise ou divulgue des DP sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, Accord & Développement prendrait toute mesure raisonnable pour prévenir ou mettre fin à une telle utilisation ou divulgation.

Vous disposez également du droit d’autoriser ou non Accord & Développement à utiliser Vos DP pour une finalité autre que celles pour lesquelles ces DP ont initialement été collectées.

Accord & Développement peut également être amené à transférer vos DP à des tiers si Accord & Développement estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour des services d’hébergement par un tiers) ou pour protéger ses intérêts légaux (par exemple, en cas de vente d’actifs à une société tiers, de changement de contrôle ou de liquidation totale ou partielle de Accord & Développement).

Accord & Développement peut communiquer Vos DP si la loi l’y oblige ou si Accord & Développement estime de toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale (par exemple, un mandat, une citation à comparaître ou toute autre décision de justice) ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de Accord & Développement, de ses clients ou du public.

Ces transferts pourront avoir lieu par Internet ou par toute autre méthode jugée opportune par Accord & Développement conformément à la législation applicable.

9. Droit d'accès et rectification des données

Accord & Développement a mis en place des dispositifs de protection des DP adaptés pour veiller à ce que les DP soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.

Vous disposez du droit d’accéder à Vos DP. En outre, vous avez le droit de solliciter la rectification, la mise à jour ou la suppression de Vos DP. Vous disposez également du droit d’obtenir la communication de Vos DP conservées par Accord & Développement.

Si Vous disposez d’un compte, Vous pouvez exercer Vos droits d’accès et de rectification en Vous connectant à Votre compte. Sinon, Vous pouvez exercer Vos droits d’accès et de rectification en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@accordetdeveloppement.fr

En fonction de l’ampleur de la demande, Accord & Développement se réserve le droit de facturer au demandeur un montant raisonnable pour couvrir les frais liés aux opérations d’accès, de rectification ou de suppression. Accord & Développement se réserve le droit de refuser l’accès aux DP dans les cas particuliers prévus par les législations et réglementations applicables.

10. Sécurité et destinataires des DP

Accord & Développement veille à protéger et sécuriser les DP que Vous avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Accord & Développement a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces DP. Parmi ces mesures de protection, Accord & Développement intègre des technologies spécialement conçues pour protéger les DP durant leur transfert. Toutefois, malgré les efforts de Accord & Développement pour protéger Vos DP, Accord & Développement ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de DP.

Toutes les DP étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, prestataires et agents de Accord & Développement qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à Vos DP sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Toutefois, il importe que Vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à Vos DP. Vous êtes responsable de la confidentialité de Votre mot de passe et des informations figurant dans Votre compte. Par conséquent, Vous devez Vous assurer de fermer Votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.

11. Résolution de conflits

Bien que Accord & Développement ait pris des mesures raisonnables pour protéger les DP, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Toutefois, Accord & Développement est soucieuse de garantir la protection des DP. Si Vous avez des raisons de penser que la sécurité de Vos DP a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, Vous êtes invités à contacter Accord & Développement à l’adresse suivante : contact@accordetdeveloppement.fr.

Accord & Développement instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de DP et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique.

L’accès non autorisé à des DP ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation locale.

12. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique, pour ne plus recevoir d’informations de la part de Accord & Développement ou pour toute demande de rectification, complément, mise à jour ou suppression de Vos DP, Vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@accordetdeveloppement.fr.

13. Date d'entrée en vigueur et révisions de la Politique de Protection des DP

La présente Politique peut être mise à jour en fonction des besoins de Accord & Développement et des circonstances ou si la loi l’exige. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.

Dernières mise à jour de la présente Politique de Protection des données à Caractère Personnel 13/05/2019 09:51